Conditions générales de vente

Article 1 : Commande

1. 1. Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. L’acheteur est donc sensé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Ces conditions prévalent donc sur les conditions d’achat habituelles du client.
2. 2. Tout plan ou cahier des charges soumis par l’acheteur n’est utilisé qu’à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous.
3. 3. Les modifications apportées à notre bon de commande ne sont valables qu’après notre confirmation écrite.
4. 4. L’acheteur s’engage à verser un acompte de 50% du prix TVAC à la commande.
5. 5. Toute personne ou société qui passe commande pour compte de tiers ou nous demande de facturer à un tiers se porte fort pour ce tiers conformément à l’article 1120 du code civil et sera personnellement responsable pour le paiement.
6. 6. Le client marque son accord sur les mesures prises par nos soins et les sens d’ouverture demandés. Dans le cas où ces spécifications nous sont fournies par l’acheteur, ce dernier paraphera pour accord le devis correspondant à sa demande. Une fois cet accord donné, aucune modification ne pourra être apporté sans un accord écrit de notre part. Dans ce cas, un supplément de prix pourra être compté.
7. 7. Sauf si les parties conviennent par écrit sur le bon de commande d’un délai qu’elles qualifient expressément à titre strictement indicatif

Article 2 : Livraison

1. 1. Sauf stipulation contraire écrite, les marchandises doivent être enlevées par le client à l’adresse spécifiée sur le bon de commande et à la date fixée.
   2. Dans le cas où la livraison nous incombe, l’acheteur doit disposer d’un nombre suffisant de personnes au déchargement de la marchandise.
   3. Lors du déchargement de la marchandise, l’acheteur doit être présent afin de contrôler le contenu et de signer le bon de livraison.
   4. Le client doit également veiller à faciliter les conditions d’accès et de travail du chantier.
   5. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
   6. Tout retard dû à un cas de force majeur survenu chez nous ou chez notre fournisseur ne peut entrainer  ni le paiement d’indemnité de notre part, ni le refus de la marchandise par l’acheteur.
   7. En cas de retard fautif dans l’exécution de nos obligations, et à défauts d’y avoir satisfait dans un délai de 1 mois après une mise en demeure par le client, nous serons redevable d’une indemnité de 2.50 euro par jour de retard complémentaire à partir du premier jour suivant l’expiration dudit délai.

Article 3 : Prix

1. 1. Nos listes de prix et catalogues ne nous engage pas. Ils sont remis à titre indicatif.
   2. Au cas où des modifications sont apportées aux mesures, modèles, quantités, ou autres données après l’établissement du bon de commande, nous nous réservons le droit de revoir nos prix.
   3. Le client non professionnel et/ou non commerçant ne peut annuler une commande que moyennant le paiement des indemnités prévues à l’article 1794 du code civil.
   4. Le client professionnel et/ou non commerçant ne peut annuler une commande non encore en exécution que moyennant le paiement d’une indemnité fixée à 50% du montant de celle-ci.
   5. Le client professionnel et/ou commerçant ne peut annuler une commande en cours d’exécution que moyennant le paiement d’une indemnité fixée à 80% du montant de celle-ci.

Article 4 : Paiement

1. 1. A réception de la date de livraison, l’acheteur devra réaliser un paiement, d’un second acompte de 35% du montant TVAC, endéans les 7 jours. Dans le cas contraire, l’installation n’aura pas lieu à la date prévue et une indemnité d’un montant égal au transport et placement du/des produits sera due. Au paiement du second acompte et de l’indemnité, une nouvelle date de placement sera rendue.
   2. Le paiement du solde, soit les 15% restant, se fait toujours à la livraison, soit par paiement en espèce, soit par chèque certifié et/ou émis par la banque du client. Le client doit pouvoir fournir la preuve de sa capacité de paiement avant tout déchargement de la marchandise.
   3. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons nécessaires en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus ou l’impossibilité d’y satisfaire nous donne le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie du marché.
   4. Un chèque ou une lettre de change ne sont considérés comme paiement qu’après avoir été honorés.
   5. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 12% avec un minimum de 65 euros, et ce, sans aucune mise en demeure préalable. Cette indemnité sera due, en plus des intérêts moratoires de 1% par mois.
   6. Toutes taxes existantes ou futures fixées par la Loi, ainsi que la TVA ou les frais de douane sont à charge du client.

Article 5 : Réserve de propriété

1. 1. Les marchandises restent notre propriété absolue jusqu'à ce qu’elles soient entièrement payées.
   2. Les risques de perte ou de destruction sont à charge de l’acheteur.
   3. Les acomptes perçus pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Article 6 : Session de créance

1. 1. En cas de revente de marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent les créances de leur revente

Article 7 : Garantie

1. 1. Des modifications de construction ne nuisent pas à la qualité du travail nous sont réservées.
   2. Les marchandises non conformes doivent nous être retournées immédiatement par le camion de livraison. Seule notre date d’envoi est valable en Droit.
   3. Les réclamations relatives à la livraison des marchandises et à la prestation de services et/ou de travaux doivent être déposées lors de la livraison et être confirmées ensuite par lettre recommandée en endéans les quinze jours qui suivent la date de livraison,  de prestation de services et/ou d’exécution de travaux. Ces réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement.
   4. Après le paiement intégral de la marchandise livrée, nous accordons une garantie de un an contre tout défaut caché (remplacement gratuit, adaptation ou révision de toutes pièces défectueuses en atelier)
   5. Notre responsabilité ne dépasse jamais celles de nos fournisseurs. Durée de la garantie : 5 ans pour le double vitrage, 5 ans sur les profils en PVC, 12 mois, pour la quincaillerie, 5 ans pour les joints de silicones et les joints néoprènes, 3 mois après la date de facturation pour les réglages de la quincaillerie. Cette garantie est limitée uniquement à la fourniture de pièces reconnues défectueuses des menuiseries, à l’exclusion de tous frais de démontage et de montage, de travaux de révision et d’entretien. La garantie tombe si le placement n’est pas effectué par nos soins.

Article 8 : Litiges

1. 1. Huit jours après l’envoi de la facture ou la réception de la marchandise, plus aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement intégral de la facture.
2. 2. Toute contestation née avec un client commerçant est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Liège.
3. 3. Toute contestation née avec un client commerçant est de la compétence, à notre choix, soit du juge du domicile du consommateur (ou de l’un d’entre eux), soit du juge du lieu dans lequel les obligations en litige (ou l’une d’entre elle) sont/est née(s) ou dans laquelle elles (s) sont/est, ont/a été ou doivent/doit être exécutée(s)